Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JP Digital (Jean Piart, auto-entrepreneur) et tout client souhaitant bénéficier de ses services de création de sites web, SEO, maintenance et prestations digitales associées.
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, valable 30 jours. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé et du règlement de l'acompte convenu (généralement 30 % à 50 % du montant total).
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HTC (Jean Piart bénéficie de la franchise de TVA, article 293 B du CGI). Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 4 — Hébergement et nom de domaine
Option 1 (JP Digital gère) : L'hébergement et le nom de domaine sont offerts la première année. À compter de la deuxième année, le renouvellement annuel est à la charge du client (150 € / an environ), par prélèvement automatique convenu à la signature.
Option 2 (Client autonome) : Le client fournit son propre hébergement et nom de domaine, ainsi que les accès FTP ou panel d'administration nécessaires à la mise en ligne. JP Digital s'engage à une totale confidentialité des accès transmis.
Transfert / Migration : Tout transfert de nom de domaine ou migration de site vers un hébergeur tiers fait l'objet d'une facturation forfaitaire de 200 €.
Article 5 — Délais de livraison
Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis (généralement 2 à 4 semaines pour un site vitrine). JP Digital ne pourra être tenu responsable de tout retard dû à un manque de retour ou de contenu de la part du client.
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, logos, photos, accès). Le client garantit être titulaire des droits sur les contenus fournis.
Article 7 — Droits de propriété
Le code source et les fichiers du site livré deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation. JP Digital conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire du client.
Article 8 — Paiement
Les factures sont payables par virement bancaire ou prélèvement automatique, aux conditions précisées dans le devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Article 9 — Résiliation
En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à JP Digital. Les travaux réalisés seront facturés au prorata.
Article 10 — Responsabilité
JP Digital est soumis à une obligation de moyens, non de résultats (notamment en matière de référencement Google). La responsabilité de JP Digital ne pourra excéder le montant de la prestation concernée.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du siège de JP Digital.
